Conditions Générales de Vente
Condititons générales de vente et d’utilisation
Mentions préliminaires :
Le présent site est édité par BOUTIQUE SAMSARA, exerçant sous forme d’EI, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Tarbes sous le numéro 45201355000010 et dont le siège social est situé 3 rue de la grotte, 65100 Lourdes.
L’éditeur est joignable par téléphone au numéro 05.62.42.35.80 ou par courrier électronique contact@boutiquesamsara.fr
Numéro de TVA Intracommunautaire FR624452013
La directrice de la publication du site et la responsable de la rédaction est Pomes Vanessa.
Le site est hébergé par la société OVH, 2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX, joignable par téléphone au 1007.
Le présent site, est un site de vente de produits en ligne, son accès est libre et gratuit à tout internaute.
Entre la Société "Boutique Samsara", 3 rue de la Grotte, 65100 LOURDES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tarbes sous le numéro RCS45201355000010 représentée par Mme Vanessa POMES, en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes. La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Le Vendeur est éditeur de produits exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet boutiquesamsara.fr.
La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.
Article 1 : Objet et dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : https://www.boutiquesamsara.fr/content/3-conditions-generales-vente-samsara. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 2 : Prix des produits, frais de livraison, taxes
Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, et hors frais de livraison.
Le prix applicable au client est celui en vigueur lors de la prise de commande.
Précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d'expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). L’éditeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.
L’éditeur invite l’acheteur à vérifier toutes les données ainsi que la possibilité d’importation du produit auprès des autorités compétentes en la matière du pays de livraison, avant toute commande sur le site.
La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.
Les produits restent la propriété du site jusqu’au paiement complet conformément à la clause de réserve de propriété.
Article 3 : Conclusion du contrat en ligne
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande.
La création d’un compte client ou invité, est indispensable à toute commande.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes sous peine d’annulation de la commande ou de suppression du compte client.
Certaines informations étant indispensables à la création du compte et sa validation.
Toutefois et si le client refuse la collecte indispensable des informations essentielles, son compte et la commande pourront ne pas être validé.
Les étapes décrites ci-après sont systématiques : ➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options ➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
➢ Livraison des produits.
Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Article 4 : Produits et services
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.
Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle et peuvent être différents selon la qualité et la résolution de l’écran sur lesquels il sont consultés. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : contact@boutiquesamsara.fr.
Article 5 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.
Article 6 : Livraison et click and collect
Les commandes sont expédiées par la poste ou mondial relay, dans un délai de 3 jours ouvrés à compter du paiement de la commande.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande, qui est de 1 jour ouvré.
Lorsque la livraison nécessite une prise de rendez-vous avec le client, mention lui en est faite par mail.
Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon les modalités indiquées ci-dessus, mention lui en est faite par mail.
En cas de retard d’expédition, pour une raison indépendante de la volonté de l’éditeur, mention en est faite au client par mail.
En cas de manquement de l’éditeur à son obligation de livraison à la date prévue ou au plus tard 30 jours après la commande, le client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation.
Pour ce faire, le client doit envoyer une LR avec accusé de réception ou par écrit sur un autre support durable, après avoir enjoint l’éditeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.
L’éditeur procède alors au remboursement de la totalité des sommes versées dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.
Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique 05.62.42.35.80 (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) ou contact@boutiquesamsara.fr indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d'assurer le suivi de la commande.
L’éditeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré.
Il appartient au client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré, en cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement abîmé.
Il appartient au client de le refuser pour pouvoir jouir de la garantie du transporteur.
Le client devra refuser tout colis incomplet ou comportant des objets abîmés pour bénéficier des garanties du transporteur, selon l’article L133-3 du code du commerce, la réception des objets éteint toute action contre le transporteur, si dans les 3 jours qui suivent le client n’a pas notifié par LR avec accusé de réception ou mention sur un support durable, sa protestation au transporteur, à défaut, il ne pourra prétendre à une indemnisation.
Article 7 : Disponibilité et présentation
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 14 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.
Article 8 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement, paypal ou Alma (conditions générales client d'Alma, conditions particulières Alma pour les clients de Samsara).
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Les paiements par carte bancaire, se font au moyen de transactions sécurisées 3D secure, par les prestataires BP Systempay, Paypal, Alma.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement, en 3D Secure, plate forme sécurisée Systempay.
Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport, l’éditeur n’a pas accès aux données relatives aux moyens de paiement
Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Article 9 : Délai de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ».
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant l’éditeur au moyen d’une demande déclarative dénuée d’ambiguïté, de la manière suivante :
- par courrier postal au 3 rue de la grotte 65100 Lourdes
- -par mail contact@boutiquesamsara.fr
Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés ou nettement personnalisés ou encore les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du client.
Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) de sorte qu'ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat. Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante : Boutique Samsara – 3 rue de la Grotte ou contact@boutiquesamsara.fr
Procédure de remboursement :
Le remboursement sera effectué au moyen du même mode de paiement reçu de la part du client, sauf demande express d’un autre moyen de la part de celui-ci.
Article 10 : Garanties
Conformément à la loi, l’éditeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. L’éditeur rembourse l'acheteur ou échange les produits apparemment défectueux.
Le client peut exercé ses droits sur demande auprès du service clientèle :
- au 05.62.42.35.80
- ou contact@boutiquesamsara.fr
- ou par courrier postal au 3 rue de la grotte 65100 Lourdes
L’éditeur rappelle que le consommateur dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien conformément à article 1644 du code civil pour agir auprès de l’éditeur, sous réverse des conditions de coût prévu par l’article L217-9 du code de la consommation - qu'il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par l'art 1644 du code civil apparemment défectueux.
Qu'il est dispensé d'apporter la preuve d’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.
Que, sauf biens d’occasion, ce délai sera porté à 24 mois, que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).
Les articles vendus sur le présent site bénéficient de la garantie complémentaire de bonne conformité imposée par l’article L217-4 du code de la consommation.
Article 11 : Réclamations
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant l’éditeur au moyen des coordonnées suivantes :
- Courrier postal 3 rue de la grotte 65100 Lourdes
- Téléphone 05.62.42.35.80
- Mail contact@boutiquesamsara.fr
Article 12 : Droits de propriété intellectuelle
Tous éléments, qui servent à constituer le présent site appartiennent à l’éditeur, dont certains sont déposés à l’INPI.
Ils font l’objet d’une autorisation d’exploitation et sont par conséquent protégés par la législation de la propriété intellectuelle.
En l’absence d’autorisation expresse de la part de l’éditeur, toute copie totale ou partielle, la diffusion ou l’exploitation d’un seul de ces éléments, même modifiés, seront susceptibles de faire l’objet de poursuites de la part de l’éditeur ou de toutes personnes ayant pouvoir en son nom.
Cette protection porte sur les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes, charte graphique ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive l’éditeur.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite, et fera l’objet de poursuites pour parasitisme commercial et économique.
Article 13 : Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Article 14 : nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Article 15 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat.
(Données conservées dans les conditions actuelles de sécurité, selon les moyens de la technologie et dans le respect de la vie privée et des dispositions de l’article de la loi informatique).
En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par l’éditeur.
En ne fournissant pas les informations nécessaires et indispensables à la création d’un compte client, il ne pourra passer commande.
Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement Pomes vanessa par mail contact@boutiquesamsara.fr ou par courrier postal au 3 rue de la grotte 65100 Lourdes.
Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation.
Les données sont conservées par l’éditeur pour une durée de 12 mois maximum à compter de la demande de suppression, durée nécessaire au bon fonctionnement et à la bonne administration du site.
Article 16 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français et à la compétence exclusive des juridictions françaises.
Article 17 : Collecte des cookies
Afin de permettre la bonne utilisation de navigation sur le site et un meilleur fonctionnement, le site pourra procéder à l’implantation de cookie permettant de stocker des informations sur la navigation (date, pages, heures, articles préférés …) ainsi que des données saisies par le client (login, mot de passe, etc …).
Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste du client pour une durée variable et pourront être lus et utilisés par l’éditeur lors d’une visite ultérieure sur son site.
Le client peut bloquer ou procéder à la modification des cookies, ce qui entrainera une navigation peu optimale en empêchant l’utilisation de certaines fonctionnalités, ce dysfonctionnement ne pourra être la faute de l’éditeur et aucune indemnité ne pourra en découler.
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MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION
(Veuillez dûment compléter et renvoyer le formulaire uniquement en cas de demande de rétractation)
Demande à l’attention de Boutique Samsara, 3 rue de la grotte 65100 Lourdes, joignable au 05.62.42.35.80 et contact@boutiquesamsara.fr
Je soussigné(e), ……………………………………………………………, vous notifie par la présente demande vouloir me rétracter sur la vente du bien …………………………………, dont les informations sont les suivantes :
- commande effectuée le …………
- commande reçue le ………………
- Nom, prénom et adresse …………………………………………………………………………………………………..
- Commande numéro ……………….
Signature du client : Date :